Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – GSY INFO

Date de dernière mise à jour : [Indiquer la date de la dernière mise à jour]

Article 1 : Identification du Vendeur

Nom de l’entreprise : GSY INFO
Statut juridique : SARL
Adresse du siège social :Siege social : Lot 42 bloc B2 Maghreb Arabi Magasin n°1 – 14000
Adresse e-mail :yassine@gsyinfo.ma ou contact@gsyinfo.ma
Numéro de téléphone :+212 661 140 467

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société GSY INFO et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat de produits ou services proposés sur le site internet www.gsyinfo.ma. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du Site.

Article 3 : Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à la validation de sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation expresse des présentes CGV.

Article 4 : Produits et Services

Le Site présente les produits et services proposés à la vente par GSY INFO, avec leurs caractéristiques essentielles et leurs prix en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les offres de produits et services sont valables dans la limite des stocks disponibles et tant qu’elles sont visibles sur le Site. Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de sa commande et varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.

GSY INFO se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits et services proposés sur son Site ainsi que leurs prix.

Article 5 : Commande

Pour passer une commande, le Client doit suivre les étapes indiquées sur le Site :

Sélection des produits ou services et ajout au panier.
Vérification du contenu du panier et, le cas échéant, modification.
Identification du Client (création de compte ou connexion).
Choix du mode de livraison.
Choix du mode de paiement.
Lecture et acceptation des CGV.
Validation définitive de la commande et paiement.

La confirmation de la commande par le Client constitue une offre d’achat ferme. GSY INFO accusera réception de la commande par l’envoi d’un e-mail de confirmation à l’adresse indiquée par le Client. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de cet e-mail de confirmation et encaissement du prix par GSY INFO.

GSY INFO se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif à une commande antérieure, de défaut de paiement, ou pour tout autre motif légitime.

Article 6 : Paiement

Le prix est payable en totalité au moment de la commande. Le Client peut régler sa commande selon les modes de paiement proposés sur le Site :

Paiement par carte bancaire : Les cartes bancaires acceptées sont [mentionner les types de cartes acceptées]. Le paiement est sécurisé par [mentionner le système de sécurité utilisé].
Paiement par virement bancaire : Les coordonnées bancaires de GSY INFO seront communiquées au Client lors du processus de commande. La commande ne sera traitée qu’à réception effective du virement.
Paiement par dépôt d’espèces dans une agence bancaire : Les instructions pour le dépôt seront fournies lors de la commande. La commande ne sera traitée qu’à réception de la preuve du dépôt.
Paiement en espèces à la livraison (contre-remboursement) : Ce mode de paiement peut être soumis à des conditions spécifiques. Le paiement s’effectue auprès du transporteur lors de la réception de la commande.
Paiement par chèque bancaire certifié : Le chèque doit être émis par une banque marocaine et libellé à l’ordre de GSY INFO, La commande ne sera traitée qu’à réception et encaissement du chèque.

GSY INFO se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou de suspicion de fraude.

Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans la zone géographique spécifiée sur le Site. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. GSY INFO s’engage à mettre tout en œuvre pour respecter ces délais, mais ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.

Les risques liés aux produits sont transférés au Client au moment de la livraison. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie (avarie, manquant) au transporteur et à GSY INFO dans les plus brefs délais.

Article 8 : Droit de Rétractation (si applicable aux Clients consommateurs)

Conformément à la législation marocaine en vigueur, le Client consommateur dispose d’un délai de 3 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier GSY INFO de sa décision par téléphone ou, e-mail avec accusé de réception.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice), permettant leur remise en vente à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné et conformément aux conditions prévues, GSY INFO remboursera au Client le prix des produits retournés dans un délai de 5 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande, sauf accord contraire.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits consommables.

Article 9 : Garanties

Les produits vendus par GSY INFO bénéficient des garanties légales prévues par la législation marocaine, notamment la garantie contre les défauts de conformité et les vices cachés.

En cas de produit non conforme ou présentant un vice caché, le Client doit en informer GSY INFO dans les délais prévus par la loi et suivre les instructions qui lui seront communiquées.

Les garanties ne couvrent pas l’usure normale, les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident, d’une négligence ou d’une modification du produit non approuvée par GSY INFO.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité de GSY INFO ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un fait du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet. GSY INFO n’est pas responsable du contenu de ces sites et des éventuels dommages directs ou indirects pouvant résulter de leur consultation.

Article 11 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris les textes, graphismes, logos, icônes, images, marques, sont la propriété exclusive de GSY INFO ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, et/ou exploitation, de tout ou partie du Site, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de GSY INFO, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

Article 12 : Données Personnelles

GSY INFO collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la législation marocaine relative à la protection des données personnelles. Les informations relatives à la collecte, au traitement et à la protection des données personnelles du Client sont détaillées dans la politique de confidentialité du Site, que le Client est invité à consulter.